Votre vie privée est de la plus haute importance pour nous.
C’est pourquoi AML Factory met tout en œuvre pour garantir la protection et la confidentialité de vos informations.
Cette Politique de confidentialité définit la manière dont AML Factory utilise et gère les informations personnelles collectées à partir de votre utilisation du site web et vous informe de vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.
- Qu'est-ce que le RGPD ?
- Quelle est notre politique en matière de cookies ?
- Qui est le responsable du traitement ?
- A quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées et utilisées, et sur quelles bases ?
- Quelles données personnelles collectons-nous ?
- Qui a accès a vos données personnelles ?
- Vos données personnelles peuvent-elles être transferées hors de l'Union Européenne ?
- Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
- Comment exercer vos droits ?
Qu'est-ce que le RGPD ?
Avez-vous entendu parler du règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne (le « RGPD ») ? Il exige de l’ensemble des entreprises européennes qu’elles s’assurent que les données personnelles de leurs clients, prospects, salariés et partenaires sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de notre site internet respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées que dans les cas prévus par la loi. Vous êtes systématiquement informé de l’utilisation qui est faite de vos données.
- Finalités limitées : vos données sont collectées et traitées pour répondre à un ou plusieurs objectifs précis.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne réalisation des objectifs poursuivis par AML Factory sont collectées.
- Limitation de la conservation des données dans le temps : vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée, qui vous est toujours communiquée.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : AML Factory, en tant que responsable du traitement des données, s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
AML Factory s’est engagée à respecter l’ensemble de ces principes dans le cadre de sa conformité au RGPD.
Quelle est notre politique en matière de cookies ?
Les cookies, traceurs et autres témoins de connexion (ci-après « cookies ») sont de petits fichiers qui permettent de récolter automatiquement des informations relatives à votre navigation. AML Factory utilise uniquement des cookies d’analyse, ils sont destinés à établir la provenance des internautes et à suivre leurs actions.
Lors de vos visites sur notre site internet, et si vous les avez acceptés au préalable, des cookies et des traceurs peuvent donc être déposés ou lus sur vos équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc...). En l’absence de votre consentement (refus), aucun cookie ne sera déposé et/ou lu par votre terminal.
Qui est le responsable du traitement ?
AML Factory est responsable des traitements des données personnelles qu’elle collecte. Et pour être parfaitement complet, voici tous les détails sur l’identité de notre société :
SAS Regtech Factory est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 853 004 232.
Siège social : 24, cours Marigny, 94300 Vincennes (France).
A ce titre, AML Factory s’engage à protéger vos données à caractère personnel, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé et à respecter les finalités pour lesquelles vos données ont été collectées. De plus, nous nous engageons à vous notifier en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour nous des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Enfin, en cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, AML Factory s’engage à notifier, dans les meilleurs délais, l’incident à la CNIL, et, en cas de risque élevé, de notifier les personnes concernées.
A quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées et utilisées, et sur quelles bases ?
AML Factory a un intérêt légitime au traitement de données personnelles qu’elle effectue. Ces intérêts résident dans le développement de la clientèle.
A ce titre, nous collectons des informations sur les professionnels qui ont renseignés leurs coordonnées sur notre site internet et qui sont donc susceptibles d’être intéressés par la solution.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
AML Factory traite en premier lieu des données personnelles relatives à l’usage que les visiteurs font de son service (cookies). En second lieu, AML Factory conserve des données d’identité et de contact (nom, prénom, entreprise, numéro de téléphone, adresse mail, etc...). AML Factory collecte et traite ces données afin de vous fournir les services les plus adaptés.
Les données dont la fourniture est obligatoire par les visiteurs sont signalées par un astérisque dans le formulaire d’inscription (ou de demande de contact). En cas de non-fourniture des données, la demande de contact ne pourra être traitée.
Qui a accès à vos données personnelles ?
AML Factory prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle collecte. Aussi, seules les personnes autorisées, en raison de leurs activités au sein d’AML Factory, peuvent accéder à vos données.
Vos données personnelles peuvent-elles être transférées hors de l'Union Européenne ?
Aucune donnée à caractère personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union Européenne.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
AML Factory conserve dans ses systèmes, dans des conditions raisonnables de sécurité, les données personnelles qu’elle collecte pendant une durée de quatorze (14) mois à compter de la collecte des informations des visiteurs du site internet ou du dernier contact émanant d’eux. Ces données sont conservées par AML Factory afin de gérer ses relations commerciales.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles dans les limites et conditions autorisées par la réglementation :
- Accéder à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles, l’origine de ces informations, ainsi qu’une copie de celles-ci ;
- Rectifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
- Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
- Demander la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Les demandes de portabilité seront étudiées par AML Factory au cas par cas ;
- Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos données personnelles soumis à votre consentement ;
- S’opposer au traitement de vos données personnelles : vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles par AML Factory.
Comment exercer vos droits ?
Toute personne qui voudrait se renseigner sur la manière dont ses données personnelles sont traitées ou qui voudrait exercer ses droits peut nous contacter par courrier électronique ou postal en précisant l’objet de sa demande et en précisant son nom, son prénom et ses coordonnées de contact :
- Par mail à l’adresse dpo@aml-factory.com
- Par courrier : 39, passage des Panoramas, 75002 Paris.
La demande sera traitée dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de sa date de réception. Si la demande est incomplète, AML Factory sera amenée à demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.
Il convient de noter que AML Factory peut :
- Refuser la demande d’accès : dans ce cas, nous devons alors motiver notre décision et informer le demandeur des voies et délais de recours permettant de la contester.
- Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
- Dans le cas où le responsable du traitement des données (AML Factory) décide de ne pas répondre à votre requête, et que vous souhaitez contester cette décision, ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés , https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent
