Focus sur les Autorités (2/3) - TRACFIN

TRACFIN est la cellule de renseignement financier (CRF) française, placée sous l'autorité du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. TRACFIN est “ZI” autorité compétente pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lorsqu’un professionnel assujetti identifie une (ou des) opération(s) atypique(s) effectuée(s) et que ses investigations le conduisent à envoyer une déclaration de soupçon, c’est TRACFIN qui la reçoit. La CRF est ensuite chargée de l’analyser, de l’enrichir et de transmettre (le cas échéant) à l’autorité compétente (justice ou autre autorité)..

TRACFIN dispose de plusieurs pouvoirs :

• Le droit de communication : il permet à TRACFIN de contacter un professionnel assujetti pour obtenir des informations sur les opérations, documents et informations d’une personne visée par son enquête.
• Le droit d’opposition : dans un délai d’un jour suivant la réception de la déclaration, TRACFIN a la possibilité de demander au professionnel assujetti émetteur d’une DS de bloquer une opération qui n’a pas encore été exécutée.
• Le droit de consultation : TRACFIN est même en droit de se rendre directement dans les locaux des professionnels assujettis qui sont soumis à la LCB-FT, afin d’obtenir des documents.

Notre CRF est donc l’une des pierres angulaires de notre dispositif national : en lien avec tout un tas d’autorités françaises (Justice, Douanes, DGSE, Organismes sociaux, etc. mais aussi les régulateurs) et internationales (CRF étrangères notamment), elle est capable de trouver les ramifications entre diverses personnes ayant des comptes de différentes pays situées dans plusieurs pays… la classe non?

Qui s’y frotte, s’y pique : si vous souhaitez éviter de vous retrouver dans la ligne de mire de TRACFIN, attention à vos opérations et/ou à vos normes internes !