L’obligation de moyens
Rappelez-vous : Les professionnels assujettis sont des acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux via la mise en œuvre de la réglementation en vigueur. Cette dernière implique un certain nombre d’obligations (KYC, KYT, KYN, cf. nos précédentes “Minute AML”!) à respecter et qui donnent bien souvent lieu à des contrôles par les autorités de régulation.
L’obligation de respecter cette réglementation reste une “obligation de moyens”. Les professionnels doivent donc mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’elle prescrit : connaissance des clients, détections d’opérations suspectes, mesures de vigilance, etc.
L’obligation de moyens implique que l’entreprise qui met en place les diligences s’engage à le faire de la manière la plus efficace possible, mais si malgré les moyens déployés, des clients et des opérations passent entre les mailles de son filet, elle n’en est pas tenue responsable car elle n’est pas tenue au résultat attendu par les obligations réglementaires. Si c’était le cas, on parlerait d’obligation de résultat (mais patience, vous découvrirez ce terme dans la Minute AML de la semaine prochaine 😉).
Toutefois, lorsque les moyens déployés sont jugés insuffisants (on parle alors de « carences »), l’entreprise peut voir sa responsabilité administrative engagée, le régulateur jugeant alors qu’elle n’a pas rempli cette obligation de moyens.
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