Les Personnes Politiquement Exposées (PPE)
Vous avez peut-être déjà entendu parler des Personnes Politiquement Exposées, dites PPE, mais si vous ne connaissez pas ce terme, on vous explique !
Ce sont des personnes qui exercent une fonction juridique, politique ou administrative à un rang élevé. La liste précise de ces fonctions se trouve dans le code monétaire et financier (n’hésitez pas à aller consulter l’article R561-18 !). Elles sont donc plus susceptibles que la moyenne d’être exposées à un risque de blanchiment, de corruption, de détournement de fonds publics, etc.
Pour entrer en relations d’affaires avec une PPE, il faut suivre un processus particulier qui nécessite des documents spécifiques (quant à l’origine des fonds) ainsi que l’autorisation par un membre de l’organe exécutif de la société (ou d’une personne ayant reçu ce pouvoir).
Ce statut s’applique soit au client personne physique, soit au client personne morale si l’un des bénéficiaires effectifs est une PPE.
Attention ! Une fois en relations d’affaires avec cette PPE, des mesures de vigilance complémentaires s’appliquent (Forcément : plus de risques = plus de vigilance !)
Les proches des PPE peuvent aussi avoir un statut particulier, mais pour en savoir plus, rendez-vous à la Minute AML de la semaine prochaine ! 😉
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