Focus sur les Opérations Atypiques (1/3) - Le fondement juridique

En LCB-FT, l’opération atypique correspond à une opération client qui est considérée comme inhabituelle compte-tenu du profil du client ; par exemple, parce qu’elle est d’un montant inhabituellement élevé, issue d’une opération particulièrement complexe, etc.
 
Elle est repérable grâce à la mise en œuvre d’une vigilance constante, qui est directement fondée sur la classification des risques que vous avez adoptée (Art.L561-4-1 du Code Monétaire et Financier). En fonction du profil de risque du client (« vert », « orange », « rouge »), vous allez déployer une surveillance plus ou moins forte de la relation d’affaires.
 
De même, la classification des risques vous permet d’établir votre dispositif de gestion des risques BC-FT. C’est ainsi que vous déterminez les différents moyens et outils vous permettant de limiter au maximum votre exposition aux risques et de vous prémunir d’une opération de BC-FT (Art. L561-32 du CMF).
 
L’un des moyens de gérer vos risques est de vous appuyer sur un système de supervision des transactions (Art. 4, arrêté du 06/01/2021) vous permettant de :

-     Détecter des opérations atypiques qui génèrent des alertes,
-     Traiter ces alertes sur une base documentée pour classer sans suite après une analyse dûment motivée ; procéder à un examen renforcé ; opérer une déclaration de soupçon.
 
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