Focus sur les Responsabilités (3/3) - La responsabilité pénale
Au sein d’une société, un employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lorsqu’un (ou plusieurs) salarié(s) ne respecte(nt) pas les règles internes adoptées par la société. En général, et même si le règlement intérieur ne le prévoit pas de manière expresse, le non-respect d’une règlementation applicable à l’entreprise est constitutif d’un manquement. L’employeur peut donc sanctionner un employé qui ne s’est pas conformé à la discipline ou la déontologie demandée par la société et/ou par le secteur professionnel auquel elle appartient.
Si le manquement entraîne (ou est susceptible d’entraîner) des conséquences dommageables pour l’entreprise (notamment la mise en cause de sa responsabilité administrative ou pénale), alors le salarié peut se voir infliger une sanction disciplinaire dont le choix est du ressort de l’employeur (avertissement, mise à pied, etc. voire licenciement pour faute grave ou lourde). Cette sanction peut en effet “affecter immédiatement, ou non, la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction ou sa rémunération” (article L1331-1 du code du travail).
Si vous pensez que seul le salarié en cause peut se faire sanctionner, détrompez-vous !
En effet, c’est potentiellement toute la chaîne de responsabilité qui peut tomber. Car qui dit « professionnel assujetti » dit aussi « contrôle interne » donc le manager du salarié fautif est lui-même en cause (car n’ayant pas contrôlé le travail de son n-1), tout comme le manager d ce manager, etc. et c’est donc toute la chaîne hiérarchique qui peut être impactée. Une négligence (ou pire, une collusion avec un client nocif !) tout en bas de la structure peut ainsi remonter jusqu’au plus haut degré de l’entreprise.
Deux illustrations à l’appui de cette minute AML : Rappelons-nous, par exemple, le divorce avec pertes et fracas entre Jérôme Kerviel et la Société Générale (le rapport avec la LCB-FT ? Aucun lien, fils unique…) ou encore comment le Pape François II a limogé le Président de la banque du Vatican… (mais là, pour le coup, c’était bien en matière LCB-FT !)
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