La profession du notariat selon TRACFIN

TRACFIN a récemment publié un rapport sur le dispositif LCB-FT appliqué à la profession du notariat.

Dans cette Minute AML, nous reprenons les principaux points que les professionnels du secteur doivent appliquer :

- Vérification de l’identité d’un client et/ou de son(ses) bénéficiaire(s) effectif(s)
- Mise en œuvre d’une classification des risques
- Mise en œuvre de mesures de vigilance selon le niveau de risque que présente un client
- Déclaration de soupçon à TRACFIN lorsqu’un doute ne peut être levé.
- Formations sur la thématique LCB-FT

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