Faire une déclaration de soupçons de qualité

Pourquoi faire des déclarations de soupçon ?

Le traitement des déclarations de soupçon par la cellule financière peut entraîner, si cette dernière le juge pertinent, des investigations complémentaires, voire même une transmission à la justice ou aux autres administrations compétentes. Tracfin déplore cependant la mauvaise qualité de certaines déclarations de soupçon qui les rendent inexploitables par le service et ont donc peu de chance d’aboutir sur des investigations.

Quand bien même la cellule de renseignement financier a noté une amélioration globale de la qualité des déclarations de soupçon par rapport aux années précédentes, les disparités entre les secteurs (et au sein d’un même secteur, entre les différents établissements) restent importantes.

Quelle est la recette pour faire une déclaration de soupçon de qualité ?  

Tout d’abord, on ne fait pas une déclaration pour tout et n’importe quoi. Vous devez déclarer un soupçon (on n’a pas inventé l’eau chaude, tout est dans le nom...).

Aussi, vous ne déclarez que lorsque vous êtes en présence d’une opération ou d’une relation d’affaires que vous suspectez d’être attachée à un cas de blanchiment d’argent, de fraude fiscale, de financement du terrorisme ou de toute autre infraction passible d’au moins un an de prison (pour faire simple : presque toutes les infractions pénales mis à part les infractions au Code de la route).

Tracfin précise que la simple présence d’un critère de risque ne justifie pas l’envoi d’une déclaration de soupçon. Il faut qu’à ce critère de risque s’ajoute des faits supplémentaires qui permettent de caractériser un soupçon.

Par exemple, le fait que le client soit une personne politiquement exposée (PPE) ne justifie pas en soi une déclaration de soupçon. En revanche, si vous voyez des articles de presse relatant des soupçons de détournement de fonds publics – par exemple – liés à cette personne ; et que par ailleurs, certaines opérations effectuées par ce client ne sont pas cohérentes par rapport à ce que vous savez de lui ; alors là une déclaration de soupçon est envisageable.

Les éléments de soupçon doivent découler de la détection des opérations atypiques (ou de comportements suspects) et des investigations qui sont conduites. Il est donc évident qu’avant de pouvoir justifier de tels soupçons, les professionnels assujettis doivent d’abord se doter de dispositifs de surveillance des anomalies.

Ce n’est qu’après un processus de réflexion et d’interrogation au regard de la connaissance client, des informations sur l’origine des fonds et des éléments de contexte (l’attitude du client, la justification qu’il apporte à ses opérations, etc.), et si vous n’avez pas pu lever le doute malgré ces diligences (appelées « examen renforcé »), qu’il convient de transmettre une déclaration de soupçon à Tracfin.

Quelles sont les informations devant figurer dans une déclaration de soupçon ?

D’une part, vous devez transmettre une analyse des faits structurée ?

Tracfin indique que la déclaration de soupçon doit comporter les éléments qui vous ont alertés, ainsi que les recherches et diligences effectuées pour lever le doute.  Grosso modo, vous devez donc détailler le process de réflexion et d’interrogation dont nous parlions plus haut.

Attention, il vous faut étayer les éléments d’analyse qui vous ont conduits au soupçon et ne pas vous réduire à une synthèse d’opérations qui n’apporte rien à la déclaration. Tracfin déplore d’ailleurs le nombre de déclarations lacunaires en raison du manque de contexte apporté.

Il est également indispensable de transmettre des informations exactes dans les déclarations de soupçon. La Commission des sanctions de l’ACPR, dans ses deux dernières décisions (Cardif Assurance Vie, le 29 avril, et Carrefour Banque, le 7 mai), a ainsi sanctionné le manque de qualité des déclarations de soupçon : erreur dans la date de réalisation des opérations, informations erronées sur la connaissance du client, éléments d’analyse des opérations insuffisants, etc.

D’autre part, vous devez identifier clairement l’ensemble des personnes visées par la déclaration de soupçon et transmettre tous les éléments d’identification à la cellule financière afin d’affiner sa compréhension des faits.

Il convient par ailleurs d’ajouter systématiquement des pièces jointes pour améliorer la qualité de la déclaration de soupçon : les documents dont vous disposez sur le client, des relevés d’opérations, documents comptables, échanges que vous avez eu avec le client, etc.

Si vous respectez l’ensemble de ces indications, alors félicitations : votre déclaration de soupçon est de qualité !

Attention tout de même, Tracfin précise que le travail ne s’arrête pas là ! En effet, la vigilance doit se poursuivre, et même s’intensifier, après l’envoi d’une DS. Les professionnels doivent envoyer des déclarations complémentaires pour signaler tout atypisme identifié au fil de l’évolution du dossier.